Paiement d'une allocation d'invalidité à une personne hospitalisée dans un établissement public


Une personne invalide prise en charge dans une institution voit l'ensemble de ses besoins être pourvus par cette institution. Par conséquent, lorsque l'ayant-droit à une allocation d'invalidité est hospitalisé dans un établissement public (tel que des centres de santé mentale et les institutions reconnues par le Ministère des affaires sociales), alors que plus de la moitié de ses frais d'entretien sont à la charge de l'institution au sein de laquelle il est pris en charge, l'allocation sera partagée entre l'ayant-droit et l'institution publique.

Le partage sera réalisé après 90 jours de prise en charge dans l'institution. Lorsqu'au moins 60 de ces jours sont consécutifs et le reste sont intervenus au cours des 12 mois qui précèdent la date de réclamation du partage par l'institution.

L'institution publique est chargée de transmettre la requête de partage de l'allocation auprès de l'Assurance Nationale.

Les taux de répartition de l'allocation varient en fonction de l'éligibilité de l'invalide à l'allocation, du supplément pour conjoint/e et enfants et du type de prise en charge.

Le montant de l'allocation de prise en charge en institution s'élève à : 1 227 ILS (au 01 janvier 2024) pour tous degrés d'invalidité.